|
|
| |
Deni
- Dans le cadre de ce deni (clause de non-responsabilité),
nous entendons par :
* la page Internet : toute page Internet sur laquelle l'éditeur
reprend un hyperlien vers ce deni avec l'intention d'y faire
valoir cette clause de non-responsabilité ;
* l'éditeur : l'éditeur compétent de la
page Internet ;
* utilisation(utiliser) : charger, se connecter, demander, consulter,
lire, regarder, écouter, adapter, compléter (des
formulaires), envoyer, copier (temporairement), conserver, transmettre,
diffuser, bénéficier de services, poser des actes
juridiques (p. ex. acheter ou louer), etc. ;
* vous : la personne physique ou morale représentée
ou non qui utilisée la page Internet ;
* le contenu : les textes, images, hyperliens, extraits sonores
et/ou vidéo et/ou d'autres objets, etc. ;
* le dommage : le préjudice direct ou indirect, de quelque
nature que ce soit, dont la perte de données ou les affaires
manquées, la perte de chiffre d'affaires ou le manque
à gagner ou d'autres pertes économiques.
- Ce qui suit est d'application sur la page Internet. En utilisant
la page Internet, vous marquez votre accord avec ce disclaimer.
- L'éditeur met tout en oeuvre pour mettre à jour
et/ou compléter le contenu de la page Internet. Malgré
le soin et l'attention portés, il est possible que le
contenu soit incomplet et/ou incorrect.
- L'éditeur fournit le contenu de la page Internet dans
l'état dans lequel celui-ci se trouve réellement,
sans garantie de qualité ni d'adaptation à un
certain objet ou autre. Le contenu est expérimental et
destiné à un usage particulier.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés,
ou qui menacent d'être causés, qui découlent
ou qui concernent de quelque façon l'utilisation de la
page Internet ou l'impossibilité de pouvoir consulter
la page Internet.
- L'éditeur peut (faire) modifier ou supprimer la page
Internet à son gré et à tout moment où
il le souhaite, avec ou sans préavis. L'éditeur
n'est pas responsable des conséquences d'une telle modification
ou suppression.
- Sous réserve de ce disclaimer, l'éditeur n'est
pas responsable des fichiers liés de tiers repris sur
la page Internet. Le lien n'implique pas l'approbation du contenu
de ces fichiers.
- L'utilisation non autorisée ou impropre de la page
Internet ou de son contenu, peut porter atteinte à la
propriété intellectuelle, à la législation
relative au respect de la vie privée, à la publication
et/ou à la communication au sens le plus large du terme.
Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à
partir de la page Internet.
- L'éditeur se réserve le droit de vous refuser
l'autorisation d'utiliser la page Internet et/ou de bénéficier
de certains services qui sont offerts sur la page Internet.
Dans ce cadre, l'éditeur est habilité à
surveiller l'accès à la page Internet.
- Vous protégerez et préserverez l'éditeur,
ses travailleurs, ses représentants, ses détenteurs
de licence, ses partenaires commerciaux et l'auteur de ce disclaimer
des poursuites judiciaires et extrajudiciaires, des condamnations,
etc., y compris les frais pour l'aide judiciaire, comptables,
etc. engagées par des tiers par suite de, ou en rapport
avec, votre utilisation de la page Internet, votre violation
de quelque réglementation légale que ce soit ou
de droits de tiers.
Plus d'informations
Les questions se rapportant à la page Internet sont à
adresser à l'éditeur. Tous droits réservés.
|
|
|